Mise à jour Le 2 mai 2025.
Apprenez à naviguer facilement dans le processus complexe du passage à la TVA et comprenez toutes les problématiques pour anticiper les enjeux financiers et déclaratifs qui y sont liés.
Auto-entrepreneur, micro-entreprise et régime de TVA
Depuis 2016, les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entreprise » sont fusionnés (loi Pinel 18 juin 2014).
On continue souvent cependant de parler de « micro-entrepreneur » ou d’« auto-entreprise » dans le langage courant.
Origine de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est institué par la loi du 4 août 2008 dite de « modernisation de l’économie », avec pour objectif de pouvoir lancer seul son projet professionnel, sous un régime simplifié.
Ces régime de la micro-entreprise, et de l’auto-entrepreneur, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.
Micro-entreprise : principe de simplification
Le régime de la micro-entreprise se veut luter contre les lourdeurs comptables et administratives qui touchent trop souvent les entreprises en France.
Cela se matérialise par :
En contrepartie de cette simplification, l’auto-entrepreneur ne peut déduire aucune charge.
Principe de la franchise en base de TVA pour l’auto-entrepreneur
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement supporté par le consommateur ou l’utilisateur final.
Par principe de simplification et pour faciliter le développement des nouvelles entreprises, l’exonération de la TVA de l’auto-entrepreneur sur ses activités est automatique tant qu’il ne dépasse pas un certain montant de chiffre d’affaires.
La possibilité d’exonération de la TVA tant que les seuils ne sont pas dépassés est valable pour toutes les entreprises, pas uniquement les micro-entreprises.
L’auto-entrepreneur facture dans ce cas uniquement hors taxes (HT) et ne doit pas mentionner de TVA sur ses factures, mais il doit indiquer l’article 293 B du Code Général des Impôts précisant que la TVA n’est pas applicable.
En contrepartie, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire la TVA liée aux dépenses, même celles strictement nécessaires à l’exercice de son activité..
Cependant, rien n’empêche un auto-entrepreneur d’opter pour un des régimes de TVA, que son activité se lance ou plus tard, qu’il ait atteint les seuils de CA ou non.
Auto-entrepreneur, raisons d’opter pour le passage à la TVA
Par obligation quand les seuils de CA sont dépassés
Comment calculer le chiffre d’affaires (CA) annuel ?
Que l’on soit assujetti ou non à la TVA, en micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel se limite à l’ensemble des paiements reçus hors taxes au titre de l’année.
Exemple
Un réparateur d’ordinateur en micro-entreprise a décidé d’opter pour le régime simplifié de TVA.
Pour réaliser sa prestation, il a eu besoin d’acheter 120 euros TTC (Toutes Charges Comprises) de matériel soumis à 20 % de TVA.
Sur sa dernière prestation, il mentionne sur sa facture :
Pour calculer son chiffre d’affaires, seul le montant HT de l’intervention sera pris en compte, soit : 1000 euros. Il ne sera pas tenu compte de ses achats.
C’est aussi ce chiffre qu’il déclarera aux URSSAF, pour ses prélèvements sociaux, qu’il ait opté pour être assujetti à la TVA ou non.
Franchise en base de TVA : seuils à considérer
La loi de finances pour 2025 a introduit un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires toutes activités confondues.
Ce changement de seuil ne concerne pas uniquement les auto-entrepreneurs, mais toute entreprise en franchise en base de TVA.
L’application de cette partie de la loi est actuellement suspendue jusqu’au 31 décembre 2025 en attente de concertations.
En attendant son application, et la mise à jour immédiate de cet article, les seuils dépendent actuellement de votre secteur d’activité et s’établissent à :
Est-ce que vous passez automatiquement à la TVA si vous dépassez ces seuils ?
Pour passer automatiquement à la TVA, il faut que ce dépassement de seuil ait lieu deux années de suite avec une tolérance pour l’année de dépassement.
Seuils de tolérance pour l’année en cours :
Exemple
Vous gérez un e-commerce.
Vous passez automatiquement en régime de déclaration de TVA à la date du dépassement.
Comment établir le dépassement en cas d’activités mixtes ?
Vous facturez à la fois des achats/ventes de biens et des prestations de service.
Vous dépassez les seuils sur une de vos deux activités, mais par sur la seconde.
Seule l’activité de dépassement sera considérée pour établir votre passage automatique ou pas à la TVA.
Exemple
Vous vendez des fleurs et animez des ateliers de formation sur les compositions florales.
Vous venez de dépasser le seuil pour vos prestations de service (CA de 42 000 euros), mais pas pour vos ventes (CA de 20 000 euros).
Seul le CA de vos prestations de service sera considéré et vous basculerez automatiquement en régime déclaratif de TVA à la date du dépassement de celui-ci.
Vos activités de ventes seront alors également soumises à la facturation de la TVA.
Par choix quand on prévoit des achats
Ne nous leurrons pas, le principal intérêt de passer à la TVA pour un auto-entrepreneur est de pouvoir déduire la TVA sur ses achats.
Attention, les charges restent non déductibles, seul le montant de la TVA l’est, c’est-à-dire que vous ne devez pas déduire de votre chiffre d’affaires le montant HT (ou TTC) de vos achats.
Sur un prix d’achat TTC d’un bien, vous payez donc le HT et la TVA (soit le TTC). Mais la TVA étant déductible, ce dernier vous revient en fait à son montant HT.
Vous effectuez des toilettages de chiens et de chats et vous êtes soumis à une TVA au taux de 20 %.
Pour toiletter correctement les animaux qui vous sont confiés, vous avez dû investir dans une tondeuse pour 300 euros TTC (250 euros HT + 50 euros de TVA).
Votre chiffre d’affaires trimestriel s’élève à 2 500 euros HT.
Vous avez donc facturé et collecté : 2 500 euros + 500 euros de TVA (2 500 x 20 %). C’est la somme que vous avez entrée en banque.
Au moment de la déclaration de TVA, vous allez déduire la TVA que vous avez versée pour l’achat de la tondeuse (soit 50 euros). Vous déclarez donc et paierez : 500 – 50 = 450 euros de TVA.
Pour simplifier, c’est comme si vous aviez payé votre tondeuse avec un rabais de 20 %.
Et cela s’applique sur tous les achats strictement et directement nécessaires à l’exercice de votre profession.
Vous pouvez également déduire une partie de la TVA sur des achats strictement nécessaires à votre activité, mais dont l’usage va être mixte (en partie privé). Il vous faudra alors déterminer un pourcentage d’utilisation professionnelle du bien et déduire en fonction.
Si vous l’utilisez à moins de 10 % pour votre activité, la TVA sur son achat n’est pas déductible.
Vous utilisez également la tondeuse professionnelle pour vos propres animaux à hauteur de 15 % d’utilisation privée. Vous ne déduisez alors que : 50 – (50 x 15 %) = 42,5 euros de TVA.
Opter pour la TVA pour un auto-entrepreneur peut donc être très intéressant financièrement si l’exercice de son activité nécessite des achats réguliers, même s’il est en dessous des seuils du régime de franchise en base de TVA.
Pour gagner en crédibilité
Ne nous mentons pas, le monde n’est pas forcément peuplé de gens bienveillants.
Ne pas facturer la TVA donne immanquablement l’image d’un entrepreneur dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de la franchise. Cela peut jouer négativement au moment des négociations pour décrocher un nouveau client, essentiellement si vous avez une clientèle professionnelle.
De plus, il existe une image parfois véhiculée par la concurrence des entreprises soumises à la TVA pour « effrayer » une clientèle potentielle, consistant à laisser croire que si vous n’êtes pas soumis à la TVA, vous n’avez pas non plus les assurances nécessaires en cas de soucis.
Ne me demandez pas la logique, je ne la vois pas non plus.
Enfin, certains contrats exigent que le prestataire soit soumis à la TVA, et ne pas l’être vous empêche de l’obtenir.
Micro-entreprise : quel est le taux de TVA applicable ?
En France métropolitaine, il existe 4 taux de TVA :
La Corse est les Départements d’Outre Mer connaissent des taux particuliers (articles 294 et suivant du Code Général des Impôts pour les DOM et article 297 du Code Général des Impôts).
Activités soumises au taux particulier de TVA de 2,1 %
Certaines activités sont soumises au taux particulier de 2,1 % de TVA, dont :
Activités soumises au taux réduit de TVA de 5,5 %
Certaines activités sont soumises au taux réduit de 5,5 % de TVA, dont :
Activités soumises au taux intermédiaire de TVA de 10 %
Certaines activités sont soumises au taux intermédiaire de 10 % de TVA, dont :
Activités soumises au taux normal de TVA de 20 %
Le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Soit :
Les « trois » régimes de déclaration de la TVA
Le régime en franchise de base de TVA
C’est le régime normal quand on crée sa micro-entreprise.
Ce régime exonère de la déclaration et du paiement de la TVA.
Il s’applique pour toute entreprise, micro-entreprise ou non, établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils.
Le renoncement à cette option est toujours possible même si on ne dépasse pas ces seuils.
TVA : le régime simplifié
Dans le régime simplifié, l’entreprise est imposée à la TVA, mais ses obligations déclaratives sont allégées par rapport au régime réel normal.
C’est le régime qui s’applique de plein droit quand une entreprise dépasse les seuils de la franchise en base de TVA.
Il est toujours possible d’opter pour ce régime même si on ne dépasse pas ces derniers.
Pour un bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils du régime simplifié, à savoir :
Pour les activités de prestation de service
Pour toute activité de prestations de service, le régime simplifié s’applique de plein droit si le CA annuel est compris entre 37 500 euros et 254 000 euros.
Au-delà de 254 000 euros de CA annuel, le régime applicable sera celui du régime normal.
Pour les activités autres que les prestations de service
Notamment, pour les opérations de :
Pour ces opérations, le régime simplifié s’applique de plein droit si le CA annuel est compris entre 85 000 euros et 840 000 euros.
Au-delà de 840 000 euros de CA annuel, le régime applicable sera celui du régime réel normal
Si vous avez à payer plus de 15 000 euros de TVA au titre de l’année précédente, vous quittez automatiquement le régime simplifié pour le régime réel normal.
TVA : régime réel normal
Pour être soumise de plein droit au régime réel normal, l’entreprise, ou la société, doivent avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur à :
Cependant, une entreprise relevant du régime en franchise de base de TVA ou du régime simplifié peut tout à fait opter pour le régime réel normal.
Le passage au régime réel normal s’effectue pour deux ans et est tacitement reconduit pour deux ans à chaque échéance.
Impact financier de la décision de passer en régime simplifié ou réel normal de TVA
Impact du changement pour votre clientèle
Votre clientèle est essentiellement professionnelle et assujettie à la TVA
Si elle est assujettie à la TVA, votre passage au régime réel normal ou simplifié n’aura aucun impact sur sa trésorerie.
Elle déduit la TVA que vous lui facturez.
Votre clientèle est essentiellement composée de particuliers ou d’entreprises non assujetties à la TVA
Votre clientèle ne peut pas déduire la TVA et la question de votre passage en régime déclaratif de TVA doit être bien réfléchie.
Vous allez devoir choisir entre deux options dont chacune aura un impact sur votre activité :
Une troisième option existe, c’est de faire un mélange des deux précédentes : prendre une partie seulement de l’augmentation due au passage à la TVA pour vous.
Impact du passage à la TVA pour votre comptabilité
Le principe même de la micro-entreprise est de réduire au minimum les obligations comptables. La seule chose demandée est de tenir a minima un registre des recettes pour les prestations de service et un registre des achats et un registre des recettes pour les prestations de vente.
Cette obligation ne change pas si vous optez pour le passage à la TVA. Vous devez toujours tenir le registre de vos entrées hors taxes pour établir votre chiffre d’affaires, mais ajouter, sur une ligne dédiée à la TVA, le montant facturé de celle-ci.
Si vous souhaitez déduire la TVA sur vos achats, il vous sera demandé de conserver précieusement les factures liées à ces achats (pendant 10 ans, en cas de contrôle). Ces achats sont consignés sur le registre des achats et la TVA payée sur ces achats doit y être mentionnée.
Concrètement comment passer à la TVA étape par étape
Préparer le passage à la TVA
Par souci de clarté, et pour lui permettre de s’organiser, prévenez votre clientèle du changement le plus tôt possible.
À partir du moment où vous optez pour un régime de déclaration de la TVA, vous devrez facturer celle-ci à partir du premier jour du mois de passage à la TVA demandé.
Prévenir votre Service des Impôts des Entreprises
Pour cela, le mieux est de vous connecter au portail impots.gouv.fr à la fin du mois précédant celui où vous souhaitez opter pour la TVA et de vous rendre sur votre espace professionnel.
Vous choisissez ensuite : messagerie > TVA et taxes annexes > Je formule une option
Vous êtes alors dirigé vers une page « Création d’une démarche » : Ma formulation d’option sur la TVA
Il suffit de remplir le formulaire :
Vous pouvez alors indiquer que vous souhaitez passer à la TVA en précisant la date et le régime souhaité, ou entrer un des deux exemples suivants :
Bonjour, je suis auto-entrepreneur et je souhaite passer au régime réel normal de TVA à partir du… (date que vous avez choisie) en déclaration mensuelle (ou trimestrielle). Merci de bien vouloir me délivrer mon numéro de TVA et de confirmer la prise en compte de ma demande.
ou
Bonjour, je suis auto-entrepreneur et je souhaite passer au régime réel simplifié de TVA à partir du… (date que vous avez choisie). Merci de bien vouloir me délivrer mon numéro de TVA et de confirmer la prise en compte de ma demande. »
À partir du moment où votre demande est envoyée, vous pouvez facturer avec TVA.
Modifiez vos factures
En tant qu’auto-entrepreneur vous avez sûrement pris l’habitude de facturer vos prestations HT et de faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette mention ne doit plus figurer sur vos factures à partir du passage à la TVA.
Toujours sur vos factures, en plus du montant HT de vos prestations, vous devez faire figurer le taux de TVA applicable, le montant de la TVA facturée et le montant TTC à payer qui correspond au montant HT additionné du montant de la TVA facturée.
Exemple
Création d’une page optimisée pour site web.
Montant Total HT : 300 euros
TVA (Taux 20 %) : 60 euros
Montant Total TTC à payer : 360 euros
Vous devez également faire figurer votre numéro d’identification à la TVA intracommunautaire sur vos factures et sur tous les documents commerciaux et administratifs qui le nécessitent. Ce numéro devrait vous être fourni par votre SIE (Service aux Entreprises) au moment de votre demande de passage à la TVA.
Auto-entrepreneur : déclarer et payer la TVA
Déclarer et payer la TVA avec le régime simplifié
Il y a une seule déclaration de TVA par an à faire sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Vous aurez ensuite deux avis d’acomptes provisionnels à payer (à hauteur de 55 % puis de 40 %) et vous règlerez le solde au moment de la déclaration suivante.
Si votre exercice commence au 1er janvier :
Le solde sera payé au moment de la déclaration suivante (en 2027 pour 2026).
Si votre exercice commence à une autre date :
La déclaration de régularisation annuelle doit être effectuée dans les trois mois de la clôture de l’exercice précédent.
Si la déclaration est déposée de janvier à mai :
Si la déclaration est déposée de juin à octobre :
Si la déclaration est déposée en novembre ou décembre :
Dans tous les cas, vous paierez le solde au moment de la déclaration suivante.
Déclarer et payer la TVA avec le régime réel normal
En passant au régime réel normal, vous pouvez choisir de déclarer et payer votre TVA par mois ou par trimestre.
Déclarations et paiements s’effectuent à partir de votre espace professionnel du site impots.gouv.fr
Cependant, si le montant de la TVA exigible chaque année est inférieur à 4 000 euros, la déclaration ou le paiement ne peut se faire que tous les trois mois.
Qu’est-ce que le crédit de TVA ?
Si au titre d’une année, la TVA déduite au titre de vos dépenses strictement nécessaires à l’exercice de votre activité est supérieure à celle que vous avez collectée auprès de vos clients, vous bénéficiez alors d’un crédit de TVA.
En cas de crédit de TVA, vous pouvez :
Erreurs courantes à éviter lors du passage à la TVA
Parmi les erreurs à éviter lorsque vous passez au régime simplifié ou au régime réel de TVA :
Renoncer à la TVA et retourner en franchise
Il est tout à fait possible de renoncer à la TVA et de retourner en franchise de base, si le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente ne dépasse pas les seuils, et cette demande ne peut se faire que pour l’année suivante.
La Taxe sur la Valeur ajoutée est une question vaste et son application peut-être source de bien des inquiétudes, notamment pour les auto-entrepreneurs.
Si vous avez des questions ou retours d’expériences, surtout n’hésitez pas à les indiquer en commentaires.
Questions fréquemment posées
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services.
Pour un micro-entrepreneur, le passage à la TVA peut être une étape cruciale, car elle implique des changements dans la gestion comptable et fiscale de l’entreprise.
Un micro-entrepreneur est soumis à la franchise en base de TVA jusqu’à ce que son chiffre d’affaires annuel dépasse certains seuils. En 2025, ces seuils sont de 85 000 € pour les activités de vente de marchandises et de 37 500 € pour les prestations de services.
Quand ces seuils seront dépassés deux années de suite, le micro-entrepreneur devra facturer la TVA à ses clients.
Passer à la TVA présente plusieurs avantages :
Le passage à la TVA peut comporter des inconvénients :
Pour bien se préparer au passage à la TVA, il est recommandé de :
Une fois assujetti à la TVA, vous devrez :
Oui, il est possible de revenir à la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires repasse en dessous des seuils pendant deux années consécutives. Cependant, cette option doit être soigneusement évaluée avec un expert-comptable.
Pour facturer la TVA, vous devez :
En France métropolitaine, les taux de TVA varient selon les produits et services :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Si vous venez de créer votre activité : Il est possible de récupérer la TVA à condition de pouvoir justifier l’importance de l’utilisation du bien dans le cadre de votre activité.
Si vous optez pour la TVA après la création de votre activité : Seule la TVA sur les achats effectués après le passage au régime de TVA peut être déduite à condition que l’achat soit éligible à cette déduction.
Que vous optiez ou non pour la sortie du régime de franchise en base de TVA, vous restez sous le régime de la micro-entreprise dont le principal intérêt reste la simplification fiscale et administrative.
Vous n’avez donc pas l’obligation de prendre un comptable. Il ne vous sera pas demandé non plus de fournir de liasse fiscale.
Vous devez juste tenir à jour un fichier des recettes et achats où seront mentionnées les opérations soumises à la TVA et pour quel montant. Il vous sera particulièrement utile au moment de déclarer votre TVA.
Mais si le recours à un comptable n’est pas obligatoire, il reste tout à fait possible, ne serait-ce que pour déterminer les opérations vous permettant de récolter ou déduire la TVA.
